Décret n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/SPRK0370108D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-897/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.