Article 1
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/SPRK0370108D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-897/jo/article_1
Texte n°20
Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.
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