Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0302094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/DEFF0302094A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
- remplacer : « - le chef du service des programmes nucléaires à Paris ; » par : « - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles à Paris ; » ;
- supprimer : « - le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ; ».