Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2003.
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFF0302094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/DEFF0302094A/jo/article_2
Texte n°11