Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

NOR : SANY0623888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/SANY0623888A/jo/article_4
JORF n°226 du 29 septembre 2006
Texte n° 35
Version initiale

Article 4


Pour les actes de mammographie, les informations utiles prévues à l'article 1er du présent arrêté sont :
- la dose glandulaire moyenne ;
- à défaut, la valeur de dose mesurée sur fantôme lors du contrôle de qualité de l'installation.

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