Article 4
Pour les actes de mammographie, les informations utiles prévues à l'article 1er du présent arrêté sont :
- la dose glandulaire moyenne ;
- à défaut, la valeur de dose mesurée sur fantôme lors du contrôle de qualité de l'installation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANY0623888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/SANY0623888A/jo/article_4
Texte n°35
Pour les actes de mammographie, les informations utiles prévues à l'article 1er du présent arrêté sont :
- la dose glandulaire moyenne ;
- à défaut, la valeur de dose mesurée sur fantôme lors du contrôle de qualité de l'installation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.