Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOP0400512A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.