Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0402893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/INDI0402893A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


I. - L'exploitant surveille selon les modalités précisées ci-après et les normes en vigueur, le bon fonctionnement de ses installations, les rejets opérés lors du traitement et leurs effets sur l'environnement.
II. - L'exploitant contrôle périodiquement, suivant les modalités décrites dans les tableaux du paragraphe IV du présent article, les différents paramètres de fonctionnement du traitement et les rejets. Pour les amibes, le choix de l'organisme mentionné dans les tableaux du paragraphe IV du présent article est soumis à l'accord de la DDASS de Tarn-et-Garonne.
III. - La population amibienne est mesurée périodiquement au cours de l'année, dans la Garonne en amont du site au niveau de la station multi-paramètres, dans chacun des circuits, et en aval du site au niveau du pont de Lamagistère.
En dehors de la période de traitement, la surveillance des Nt et Nf sera effectuée conformément aux prescriptions des autorités chargées de la santé publique et, en tout état de cause, au moins mensuellement dans les circuits et le rejet en Garonne.
IV. - Pendant la période de traitement, les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :


A. - Dans les effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




B. - Dans les effluents des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, quelle que soit la phase du traitement des circuits et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




C. - Dans les effluents en sortie de la station de déminéralisation :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




D. - Dans les réservoirs T, S et Ex :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




E. - Au point de rejet en Garonne, quelle que soit la phase de traitement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




F. - Au point de rejet en Garonne, quelle que soit la phase du traitement des circuits :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440




G. - Au point de rejet en Garonne, quelle que soit la phase du traitement des circuits, et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2004 page 9433 à 9440