Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0402893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/INDI0402893A/jo/article_13

Texte n°5

Arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech

Article 13


L'arrêté du 13 avril 2001 est abrogé.