Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : AGRS0200494A

Texte n°69

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.