Arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0200610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/EQUH0200610A/jo/article_4

Texte n°66

Article 4


Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart machines.