Arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0200610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/EQUH0200610A/jo/article_5

Texte n°66

Article 5


Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).