Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Healos de la société Orquest au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/SANS0222585A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « implant orthopédique », la liste des implants ou substituts osseux pris en charge est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 186 du 10/08/2002 page 13738 à 13739