Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et dans la région de contrôle terminale de Paris
NOR : EQUA0100742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUA0100742A/jo/article_7
Texte n°18