Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320697A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Pour la spécialité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2003 page 4607 à 4612



les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ;
- retard de croissance lié à un syndrome de Turner ;
- retard de croissance intra-utérin (taille de naissance inférieure ou égale à - 2 DS pour le terme) chez les enfants ayant une taille inférieure ou égale à - 3 DS (chez les filles âgées de 3 à 8 ans et les garçons âgés de 3 à 10 ans).
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MAXOMAT figure en annexe du présent arrêté.