Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320697A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les dispositions relatives à MAXOMAT qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé ainsi que dans l'arrêté du 6 novembre 1997 susvisé sont abrogées.