Décret du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOR0104834D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/ECOR0104834D/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, de Mme Sophie Lopez et de M. Géry Detee, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Didier Pestka, chef du centre régional de Rennes ;
M. Marc Alarçon, chef du centre régional de Toulouse ;
M. Michel Cipière, chef du centre régional de Lyon ;
M. Philippe Fromentel, chef du centre régional de Lille ;
M. Philippe Jouffret, chef du centre régional de Strasbourg ;
M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la Réunion ;
M. Serge Véronique, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.