Article 2
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des engrais mentionnés à l'article 1er sous la responsabilité et aux frais du responsable de la première mise sur le marché français.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/INDI0200402A/jo/article_2
Texte n°7
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des engrais mentionnés à l'article 1er sous la responsabilité et aux frais du responsable de la première mise sur le marché français.
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