Arrêté du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore

Version INITIALE

NOR : INDI0200402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/INDI0200402A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des engrais mentionnés à l'article 1er sous la responsabilité et aux frais du responsable de la première mise sur le marché français.