Article 1
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0223152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANP0223152A/jo/article_1
Texte n°30
Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé « comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ».
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