Arrêté du 16 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/DEFD0301559A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Daniel Long, sous-direction de l'administration et des moyens » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Xavier Lebacq, sous-direction de l'administration et des moyens ».