Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9810177D

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditrice, sur sa demande : Mme Sylvie Curiel, épouse Malville, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.