Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9810180D

  • Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

    Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

    Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

    M. Patrick de Canongettes de Canecaude, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

    Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

    Au tour extérieur :

    Mlle Delphine Thibierge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

    M. Pierre Bricard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

    Au tour intérieur :

    M. Pierre Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.