Arrêtés du 15 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820314A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, M. Le Nenan (Robert, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.