Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007
NOR : IOCC0759096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/IOCC0759096A/jo/article_snum1
Texte n°11