Arrêté du 8 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0764986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/JUSK0764986A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les échelonnements indiciaires applicables aux grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire placés sous statut spécial mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 10/11/2007 texte numéro 12