Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau

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NOR : AGRG0769589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/AGRG0769589A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. - Les détenteurs d'appelants doivent régulièrement faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre prévu à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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