Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0768460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0768460A/jo/article_2
Texte n°30