Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Version INITIALE

NOR : AGRG0768460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0768460A/jo/article_snum2

Texte n°30



A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales, visées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé
Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous.
La dénomination usuelle du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé « Phosphamidon, somme des isomères E et Z et du N-déséthyl » est remplacée par la dénomination usuelle suivante : « Phosphamidon ».


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 30




B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales, visées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé
Les dispositions prévues aux colonnes « Dénomination usuelle (résidus) », « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2007 texte numéro 30