Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0768460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0768460A/jo/article_1
Texte n°30