Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS

Version INITIALE

NOR : BCFJ0761655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/BCFJ0761655A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application POEMS sont les suivantes :
I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :
Eléments d'identification de l'agent, et exclusivement :
- noms usuel, patronymique et prénom de l'agent.
Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires à la prévision de masse salariale.
Eléments de rémunération de l'agent.
II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :
- nom, prénom de l'utilisateur, identifiant technique et mot de passe.