Décision du 18 juillet 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0759638S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/18/MCCB0759638S/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'article 5 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Julie Narbey, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux.
Délégation est donnée à M. David Zivie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières. »