Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

Version INITIALE

NOR : DEVA0756000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/DEVA0756000A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Philippe Naas, attaché d'administration de l'aviation civile, chef de cabinet ;
- M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
- M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
- M. Daniel Lett, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision aviation générale.