Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764295S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/DEFD0764295S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
3° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité. »