Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFD0764295S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/DEFD0764295S/jo/article_2
Texte n°22