Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764295S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/28/DEFD0764295S/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228 Ko


Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), modifiée par la décision du 25 juillet 2007,
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
    2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
    3° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2007.


A. Guillou

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228 Ko