Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : IOCE0762093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762093A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Un article 16 ter ainsi rédigé est inséré entre les articles 16 bis et 17 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
« Art. 16 ter. - Les unités de valeur de formation prévues à l'article 11 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé nécessaires à l'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels sont celles de chef de site. »