Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCFP0764371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/10/BCFP0764371D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/10/2007-1456/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La durée hebdomadaire du travail effectif des agents mentionnés à l'article 1er ne peut excéder quarante-huit heures en moyenne sur une période de six mois consécutifs. Cette durée est calculée sur la base de l'intégralité des heures de présence au travail des personnels concernés.