Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCFP0764371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/10/BCFP0764371D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/10/2007-1456/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Chaque heure de présence des agents des douanes embarqués à bord d'un patrouilleur garde-côtes et affectés à des missions de contrôle, de surveillance, de maintenance, de police et d'assistance en mer est équivalente à un temps de travail de quarante minutes.