Article 1
Les pôles de recouvrement suivants sont créés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2007 texte numéro 14
Arrêté du 21 août 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BCFL0764988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764988A/jo/article_1
Texte n°14