Article 2
La liste des pôles de recouvrement figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 août 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BCFL0764988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/21/BCFL0764988A/jo/article_2
Texte n°14