Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : DEVT0760764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0760764A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


L'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation est abrogé.