Article 8
Les agréments délivrés conformément à l'arrêté du 7 mai 1996 sont maintenus jusqu'à la fin de leur période de validité.
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure
NOR : DEVT0760764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0760764A/jo/article_8
Texte n°5