Décision n° 2007.06.026/DRI du 13 juin 2007 portant modification de la composition de la Commission de la transparence

Version INITIALE

NOR : HASX0710519S

Texte n°96

Article 2


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.