Article 1
M. Claude Sichel est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission de la transparence en remplacement de M. Jean-Noël Fiessinger, démissionnaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Claude Sichel est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission de la transparence en remplacement de M. Jean-Noël Fiessinger, démissionnaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.