Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Version INITIALE

NOR : SJSH0762436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/SJSH0762436A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
- hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
- hôpital local, à Lectoure (Gers) ;
- maison de retraite publique, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
- maison de retraite publique, à La Garde (Var) ;
- hôpital local, à Pierrefeu (Var). »