Article 1
Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.
République
Française
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NOR : DEVN0761231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/DEVN0761231D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/2007-1215/jo/article_1
Texte n°3
Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.
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