Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754237D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1329/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 16