Article 3
Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de seize échelons et de deux échelons fonctionnels.
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste
NOR : ECEI0754237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754237D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1329/jo/article_3
Texte n°16