Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754237D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1329/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.