Article 4
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.
République
Française
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NOR : ECEI0754237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754237D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1329/jo/article_4
Texte n°16
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et en définit les fonctions.
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