Article 2
Le comité technique paritaire central comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR : DEFH0760704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760704A/jo/article_2
Texte n°32