Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0762075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/DEFD0762075A/jo/article_2

Texte n°31